France: urgence dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Communiqué d'Amnesty International

Pour cette nouvelle journée internationale de la femme, et à l’approche des élections présidentielle et législatives, Amnesty International réitère ses recommandations adressées aux candidats appelant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en France.
En France, selon des chiffres officiels, une femme sur 10 est victime de violences conjugales et une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint ou concubin. Une meilleure coordination des moyens nécessaires à la lutte contre ces violences, un financement adéquat et le renforcement de la formation de tous les acteurs sont donc indispensables.

Lutte contre les violences au sein du couple, les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines. Le renforcement des mesures doit être effectif.

Le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 a été publié en avril 2011 mais il ne prévoit aucune mesure concrète concernant les questions d’accueil et de prise en charge des victimes et il n’offre qu’une faible visibilité sur le calendrier des actions à entreprendre. En outre, l’effectivité des mesures annoncées dépendra largement du budget réellement alloué.

Deux rapports que le gouvernement devait remettre au parlement pour décembre 2010 et juin 2011 ne le sont toujours pas : l’un porte sur l’opportunité de créer un observatoire national des violences faites aux femmes et l’autre sur la formation de l’ensemble des acteurs concernés. Pourtant, ces rapports portent sur des points essentiels pour améliorer la lutte contre ces violences.

Dans son appel lancé fin janvier 2012, Amnesty International France demande aux candidats de s’engager à :"Mettre en place un dispositif d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences, notamment dans les commissariats, unités de gendarmerie et services médicaux, et renforcer la formation de tous les acteurs concernés".

Violences faites aux femmes en France : Amnesty International poursuit l'action

En 2010, 146 femmes sont décédées, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, selon l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple réalisée par la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur. Assassinats, meurtres, coups et blessures volontaires suivis de mort ; en France, une femme meurt tous les deux jours et demi. Bien que les violences au sein du couple soient commises dans la sphère privée, ce sont des violations des droits humains et elles concernent donc l’Etat.

Dans son rapport public de février 2010 "Lutte contre les violences faites aux femmes. La France doit mieux faire" (à télécharger en bas de cette page), Amnesty International France (AIF) a pointé les dysfonctionnements de la lutte contre ces violences.

En février 2011, AIF a adressé le "Manifeste pour les droits humains – constats et perspectives 2011-2012" aux autorités françaises. Ce document souligne les avancées réalisées depuis quatre ans et met en avant les progrès qui restent à accomplir pour assurer une meilleure prise en compte des droits humains en France notamment dans le domaine des violences faites aux femmes.

Le nouveau plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 prévoit plusieurs mesures pour lutter contre les violences au sein du couple et plusieurs actions du plan recoupent certaines de nos recommandations.

 

Début novembre 2011, AIF a adressé des courriers aux divers ministères concernés pour obtenir des précisions sur la mise en œuvre effective de ce plan .

Pour renforcer et améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes en France, AIF demande :

• la mise en place d’une réelle coordination interministérielle entre les différents acteurs
• le renforcement de la formation de tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences faites aux femmes
• la mise en place systématique d’un dispositif d’accueil et de prise en charge des victimes dans les commissariats, les unités de gendarmerie et les services médicaux ;
• un déploiement des moyens financiers indispensables à la réalisation du plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013 et à la mise en œuvre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

S'engager contre les violences faites aux femmes en France

Pétition à l'initiative d'Amesty International

 

Monsieur le Ministre,

La violence contre les femmes au sein du couple ne diminue pas. En 2009, 140 femmes sont décédées, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, soit un décès tous les 2,5 jours. Des femmes de tous âges, toutes origines et tous milieux sont touchées.
Dans son rapport publié en février 2010, Amnesty International France a fait de nombreuses recommandations dont certaines ont été reprises par la loi du 9 juillet 2010.

Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir les informations concernant les mesures prises par le gouvernement pour rendre effective l’application de ce texte entré en vigueur le 1er octobre et renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes notamment :
- le renforcement et la systématisation de la formation initiale et continue de tous les professionnels concernés pour mieux orienter, accompagner, protéger les victimes ;
- la mise en œuvre de politiques pénales spécifiques et l’incitation des parquets généraux à progresser vers leur harmonisation sur tout le territoire ;
- la préparation du rapport sur la création d'un observatoire national qui devait être remis au parlement le 31 décembre dernier ;
- la mise en oeuvre d’un plan national de lutte contre la traite des êtres humains et la mise en place la structure nationale de coordination.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Pour signer cette pétition, allez sur le site

d'Amnesty International (Ciquez ici)

La politique de lutte contre les violences faites aux femmes en France doit être ambitieuse

 

Un communiqué d'Amnesty International France

Quatre ans après avoir réalisé une première étude sur ce sujet, Amnesty International France a publié le 24 février 2010 un nouvel état des lieux sur la façon dont l’État agit contre les violences faites aux femmes en France : violence au sein du couple, mariages forcés, traite des êtres humains et mutilations sexuelles féminines.

Ce rapport s’intitule : « Lutte contre les violences faites aux femmes en France : l’État doit mieux faire ».


Selon les derniers chiffres disponibles, en 2008, 156 femmes sont mortes, victimes de leur compagnon ou ex- compagnon, soit un décès tous les deux jours et demi.
De même, les mutilations sexuelles féminines sont en régression dans notre pays mais n’ont pas disparu, les mariages forcés sont un phénomène encore très mal évalué en France et les victimes de la traite des êtres humains sont mal protégées car mal identifiées.

Les associations, les médias, les campagnes de communication du gouvernement, les victimes elles mêmes en parlent et la dénoncent.
Pourtant, la violence à l’égard des femmes est toujours mal connue et largement sous-estimée.

Bien qu’il s’agisse de violences commises dans la sphère privée, ce sont des violations des droits humains et elles concernent donc l’État.
Il doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour les empêcher, pour punir les coupables et offrir aux victimes l’aide et les compensations nécessaires.

Au fil des années, la France a amélioré la législation et les pratiques destinées à prévenir et réprimer les violences faites aux femmes.

Mais d’importantes lacunes subsistent :

- la législation existante est loin d’être toujours appliquée et elle ne l’est pas de la même façon partout en France ;

- la mise en œuvre des politiques de lutte contre ces violences manque de coordination ;

- les ressources allouées par l’État ne sont pas suffisantes.

Alors que la proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes » est en discussion au Parlement, Amnesty International France lance un appel à Mme Alliot-Marie, Ministre de la Justice.

SIGNEZ NOTRE PETITION EN LIGNE adressée à Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice